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CGV

CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après) s’appliquent entre : tout utilisateur (ci-après, "Vous", "Votre", "Vos" , "Client" ou "Acheteur") du site asdecaro.fr et la société As de Caro, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 49254784900017, dont le siège social est rue de la Mairie, 73220 EPIERRE.


Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site www.asdecaro.fr qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de As de Caro.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d'enregistrement de Votre commande.


Prix

Les prix de Nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

As de Caro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis .Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de Votre commande.


Paiement

Par chèque : seuls les chèques émis en Euros de banques domiciliées en France ou à Monaco sont autorisés. Le chèque devra être libellé à l'ordre de Caroline CHANU, et envoyé à l'adresse suivante : As de Caro, Rue de la Mairie, 73220 EPIERRE. Il devra être accompagné des références de la commande.

Par virement bancaire : le virement devra être réalisé sur le compte suivant :
En France : 13825 00200 04940400663 47
Hors France (référence IBAN) : FR76 1382 5002 0004 9404 0066 347
Domiciliation : Caisse d'Epargne Rhône-Alpes St Jean de Maurienne.
Titulaire du compte : Caroline CHANU, rue de la Mairie, 73220 EPIERRE.
Il devra être effectué le jour même de la validation de la commande et le libellé du virement devra reprendre les références de la commande.

Les commandes payées par chèque ou virement ne pourront être traitées avant l'encaissement du règlement. Les engagements relatifs aux délais de livraisons commenceront à cette date.

Pour les paiements par chèque et les virements, la commande restera valide pendant 7 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ou le virement ne Nous est pas parvenu dans les 7 jours, la commande sera annulée.


Commande

Nous n'accusons réception de Votre commande que si Vous acceptez le Bon de Commande qui Vous est soumis.

Vous devez préalablement vous identifier et saisir toutes les données qui Vous sont demandées .Vos nom et prénom ; Vos coordonnées (téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec Vous et courriel) ; Votre adresse précise de livraison (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l’adresse de livraison soit celle enregistrée par Votre établissement bancaire, afin de Vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ; Votre mode de règlement. Vous devrez naturellement vérifier que les informations figurant sur le Bon de Commande proposé correspondent bien à la commande souhaitée (nature des Produits commandés, quantités, prix, …).
Chaque commande fera l'objet d'une facture.

As de Caro se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client ou une quelconque forme de risque). Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Pour toute commande éffectué sur un article identifié comme "0 produit en stock", As de Caro se réserve le droit d'annuler la commande sans préavis.


Livraison

Pour suivre Votre colis, Vous pouvez accéder au votre suivi de commande, nous téléphoner au 04 79 25 08 43 ou nous envoyer un message via notre formulaire de contact.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 2 et 4 jours ouvrables.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. As de caro se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.


Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l'exception de la prise en charge par Vos soins des frais de retour).

Pour ce faire, Vous devez informer le service clients de As de Caro par email ou par téléphone de votre décision avant de Nous retourner les produits.

Nous Vous rembourserons de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle Votre droit de rétractation a été exercé.
Echange

En cas d'échange, les frais de port de retour seront à Votre charge.

As de Caro se réserve le droit de retenir des frais (pour la participation au frais port et frais de manutention en cas de retour d'un article échangé)

Ses frais seront directement retenus sur le montant du remboursement de la commande.


Garantie

Les bijoux fantaisies ne bénéficie d'aucune garantie.


Remboursement

Tout remboursement s'effectuera, au choix de As de caro, soit par crédit sur Votre carte de crédit, soit par virement sur Votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.


Responsabilité

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient  engager la responsabilité de As de Caro en cas de différences entre les photos des produits et les produits livrés. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à Nous contacter.

As de Caro s'engage à respecter les réglementations sur la responsabilité envers le consommateur.
Néanmoins, As de Caro ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure (grève sans préavis des services de transport, incendie des locaux,...).

Dans le cadre de l'Internet, l'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à As de Caro. As de Caro met tout en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.


Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la As de Caro et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).


Liberté informatique

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles Vous concernant.
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As de Caro s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées .Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par Nos services internes pour le traitement de la commande et  pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information.

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